Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Administration générale, Année de publication: 2019

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Signé le : 05-03-2018

Décision du 05 mars 2018 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires.
TREK1802490S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 11-07-2019
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Signé le : 21-12-2018

Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable
TREK1835309S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 17-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1ère classe du développement durable
TREK1835295S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 17-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 2ème échelon du développement durable
TREK1835315S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 16-01-2019
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Signé le : 16-01-2019

Décision du 16 janvier 2019 relative à la titularisation dans le corps des chargés de recherche du développement durable.
TREK1900859S Administration générale Décision Date de signature : 16-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Signé le : 24-01-2019

Décision du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901489S Administration générale Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Signé le : 29-01-2019

Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S Administration générale Décision Date de signature : 29-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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Signé le : 30-01-2019

Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Signé le : 04-02-2019

Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S Administration générale Décision Date de signature : 04-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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Signé le : 15-02-2019

Décision du 15 février 2019 portant modification de la décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1904927S Administration générale Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Signé le : 14-03-2019

Décision du 14 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1908266S Administration générale Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Signé le : 12-04-2019

Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911492S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Décision du 12 avril 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1911489S Administration générale Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 25-04-2019
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Signé le : 19-04-2019

Décision du 19 avril 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1908348S Administration générale Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 26-04-2019
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Signé le : 13-05-2019

Décision du 13 mai 2019 portant règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1912834S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2019 Date de publication : 15-05-2019
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Signé le : 15-05-2019

Décision du 15 mai 2019 relative à l’organisation de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1913744S Administration générale Décision Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 21-05-2019
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Signé le : 31-05-2019

Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Signé le : 03-06-2019

Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 08-06-2019
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Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 13-06-2019
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Signé le : 07-06-2019

Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2019 Date de publication : 08-06-2019
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Signé le : 18-06-2019

Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Signé le : 25-06-2019

Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Signé le : 27-06-2019

Décision du 27 juin 2019 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1913929S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 19-07-2019
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Signé le : 26-08-2019

Décision n° 190048 du 26 août 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TREA1924632S Administration générale Décision Date de signature : 26-08-2019 Date de publication : 28-08-2019
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Signé le : 08-11-2019

Décision du 8 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
TREK1918008S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Signé le : 12-11-2019

Décision du 12 novembre 2019 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1931788S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2019 Date de publication : 14-11-2019
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Signé le : 26-11-2019

Décision du 26 novembre 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1933083S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2019 Date de publication : 29-11-2019
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Signé le : 04-12-2019

Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934369S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
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Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934375S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 20-12-2019
- Document principal
Décision du 4 décembre 2019 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2020.
TREK1934368S Administration générale Décision Date de signature : 04-12-2019 Date de publication : 18-12-2019
- Document principal

Signé le : 10-12-2019

Décision du 10 décembre 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. [Abrogée par la décision du 16 mai 2023 TREA2311427S].
TREA1929937S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2019 Date de publication : 13-12-2019
- Document principal

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